Le mode de rémunération est convenu et arrêté entre les Parties avant le démarrage de chaque mission et consigné dans un bon de commande ou une annexe spécifique. Deux modes de facturation sont possibles :
1. Prestation au temps passé
- Tarif : sur demande.
- Suivi et Reporting : Le Prestataire s’engage à transmettre au Client un état détaillé du temps passé et des actions menées (compte-rendu d’activité) au minimum tous les 30 jours.
- Plafonnement : Les Parties peuvent convenir d’un nombre de jours maximum pour une mission donnée.
2. Prestation au forfait
- Le Client et le Prestataire peuvent convenir d’un montant fixe et global pour l’ensemble d’une mission définie. Ce forfait doit être explicitement accepté par écrit par les deux Parties avant le début des recherches. Il couvre exclusivement le périmètre d’action défini dans le contrat.
3. Commission de Succès (Commission sur baisse de prix)
En cas de baisse du prix de vente initial (constaté et validé par les deux parties lors de la présentation du bien), une commission est due par le Client au Prestataire selon le barème dégressif suivant :
| Valeur du bien (Prix initial) | % de commission sur l’économie réalisée |
| Jusqu’à 1 000 000 € | 15 % HT |
| De 1 000 001 € à 5 000 000 € | 13 % HT |
| Supérieur à 5 000 000 € | 11 % HT |